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Principes de Yogyakarta

Les Principes de Yogyakarta (2006, complétés en 2017) ne constituent pas un traité des Nations Unies. Il s'agit d'un document d'ONG, rédigé par 29 juristes militants, et présenté comme un « droit humain international ». C'est un outil de lobbying juridique visant à imposer aux pays une conception idéologique de l'identité de genre, sans aucun fondement conventionnel.

Quel est le contenu du document ?

En novembre 2006, 29 militants et juristes se sont réunis à l'Université Gadjah Mada de Yogyakarta. Ils ont formulé 29 « principes » affirmant que l'orientation sexuelle et l'identité de genre (OSIG) devraient être reconnues comme des droits humains. En 2017, dix principes supplémentaires ont été ajoutés avec YP+10, visant explicitement l'auto-identification sans marqueur et la suppression des exigences médicales pour le changement d'état civil.

Les auteurs de YP+10 sont pour la plupart des militants affiliés à ARC International, à l'ILGA et à d'autres organisations de défense des droits similaires ; aucun membre n'est délégué d'un État ou d'un organe conventionnel. Pourtant, le document se présente comme une « norme internationale » – une affirmation totalement dénuée de fondement juridique. Conflit d'intérêts flagrant : le groupe de pression rédige le document, puis se cite lui-même comme une référence en matière de droit international.

Pas de loi contraignante, mais un levier politique

Ces principes n'ont fait l'objet d'aucune négociation, signature ou ratification par les États. Aucun organe conventionnel ne les a confirmés comme contraignants. Pourtant, ils sont cités par des ONG et dans des directives de l'UE comme s'il s'agissait de droit international. Des critiques ont documenté cet usage abusif ; juridiquement, il s'agit d'un exemple flagrant de détournement de « droit souple ». Quiconque remet en cause leur fondement est réduit au silence sous l'accusation de transphobie – un argument classique.

Helen Joyce (2021) analyse en détail comment les Principes de Yogyakarta ont été utilisés comme moyen de pression depuis 2007 pour inciter les pays à adopter une législation sur l'auto-identification – systématiquement présentée comme une « obligation internationale » alors qu'aucune obligation juridique n'existe. Kathleen Stock (2021) souligne la circularité du raisonnement : les ONG invoquent les principes, et ces derniers se réfèrent aux pratiques des ONG comme preuve d'un consensus international. La Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais reconnu le caractère contraignant des Principes de Yogyakarta.

Incidence sur la politique nationale

Depuis 2007, des organisations militantes se réfèrent aux Principes de Yogyakarta pour inciter les pays à adopter l'autodétermination légale sans dossier médical – Irlande (2015), Malte (2015), Argentine (2012). Les Pays-Bas ont adopté une nouvelle loi sur les personnes transgenres en 2014 (Code civil, livre 1, art. 28) qui exigeait encore un avis d'expert ; une proposition visant à supprimer cette exigence a été déposée en 2023, faisant explicitement référence aux Principes de Yogyakarta. Voir aussi : Déploiement aux Pays-Bas et Déploiement en Europe .

Michael Biggs (2022) a démontré au Royaume-Uni comment le système d'auto-identification – notamment à travers l'exemple de Yogyakarta – se heurte concrètement aux impératifs de sécurité des femmes en prison, à l'hôpital et dans le sport. Le rapport Cass (2024) souligne une conséquence plus large : un cadre juridique fondé sur l'auto-identification compromet l'évaluation clinique des mineurs – sans diagnostic, il est impossible de poser un diagnostic différentiel entre le trouble du spectre de l'autisme (TSA) , l'autisme ou un traumatisme.

Le triptyque médico-juridique

Yogyakarta, de concert avec le DSM-5 (2013) et la CIM-11 (2019), forme un ensemble coordonné : trois volets – juridique, psychiatrique et de classification – sur lesquels un même groupe de pression a œuvré simultanément pour institutionnaliser l’autodéclaration comme unique source d’information. Les archives de la WPATH (2024) démontrent que cette coordination n’était pas une simple coïncidence, mais bien une mainmise institutionnelle impliquant un chevauchement des effectifs.

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