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Principes de Yogyakarta

Les principes de Yogyakarta (2006, complétés en 2017) ne sont pas un traité de l'ONU. C'est un document d'experts des droits humains, qui n'a pas été adopté par des États et n'est pas juridiquement contraignant (source). Les principes sont pourtant souvent cités dans les politiques relatives à l'identité de genre.

Ce qu'est le document

Du 6 au 9 novembre 2006, des experts des droits humains se sont réunis à l'université Gadjah Mada de Yogyakarta, lors d'une réunion organisée par la Commission internationale de juristes et le Service international pour les droits de l'homme. Ils ont rédigé 29 principes sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ; le document a été présenté à Genève en mars 2007 (source).

Le 10 novembre 2017, les Yogyakarta Principles plus 10 ont ajouté neuf principes (30 à 38) et des obligations supplémentaires pour les États, notamment sur l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (source).

Pas de droit contraignant — mais un levier politique

Les principes n'ont pas été adoptés par des États dans un traité et ne constituent pas en eux-mêmes une partie juridiquement contraignante du droit international des droits humains ; ils sont conçus comme une aide à l'interprétation des traités. Certains États ont exprimé des réserves et l'ONU ne les a jamais acceptés (source).

Helen Joyce soutient dans Trans (2021) que le lobby des militants trans a permis que l'identité de genre remplace le sexe biologique dans les politiques (source). Kathleen Stock (Material Girls, 2021) critique la théorie selon laquelle l'identité de genre devrait peser davantage dans la société que le sexe biologique.

Effet sur les politiques nationales

Plusieurs pays ont introduit l'autodétermination juridique, comme l'Argentine (2012), l'Irlande (2015) et Malte (2015). Les Pays-Bas ont depuis 2014 une loi transgenre qui exige une déclaration d'expert ; le projet de loi visant à la supprimer (35825) a été retiré en 2025 (source). Voir aussi le déploiement néerlandais et le déploiement européen.

Lien avec les classifications médicales

Pour le volet médical, voir l'évolution du DSM et l'évolution de la CIM, ainsi que le rôle de l'auto-déclaration comme source. Sur les recommandations de la WPATH, voir les WPATH Files.

Foire aux questions