Le 15 décembre 2025, une motion de GroenLinks-PvdA a été adoptée lors du débat budgétaire sur la politique d’émancipation : une courte majorité de la Seconde Chambre — GroenLinks-PvdA, D66, VVD, SP, Volt et 50PLUS — a appelé le gouvernement à déposer de nouveau la loi sur les personnes trans. Cette même loi avait précisément été retirée six mois plus tôt, le 2 juillet 2025, après que la Chambre l’eut demandé à deux reprises. Le secrétaire d’État Struycken avait alors donné suite à une motion du SGP, de JA21 et du FvD, soutenue par les partis gouvernementaux NSC, PVV et BBB.

Ce ping-pong politique dépasse la simple question de procédure. La proposition de loi — document parlementaire 35.825 — vise à supprimer l’attestation obligatoire d’un expert actuellement nécessaire pour modifier le sexe indiqué sur le passeport et l’acte de naissance. La loi ne modifie donc pas seulement une étape administrative, mais quelque chose de plus fondamental : elle détermine qui est habilité à établir quel est juridiquement le sexe d’une personne. La réponse apportée par la proposition est la suivante : personne d’autre que la personne concernée elle-même.

Ce qui change précisément

Depuis la loi sur les personnes trans de 2014, la modification de l’enregistrement du sexe requiert une attestation délivrée par un expert — généralement un spécialiste des sciences du comportement ou un médecin — confirmant que le demandeur est durablement convaincu d’appartenir à l’autre sexe. La proposition de loi supprime cette exigence : une déclaration personnelle suffit. Pour les jeunes de moins de 16 ans, l’autorisation d’un juge remplacerait l’avis de l’expert — un contrôle procédural qui se substitue à l’évaluation médicale de fond exigée auparavant.

Lors du retrait de la loi en juillet 2025, le député du SGP Diederik van Dijk a qualifié cette évolution de négligente : « Les jeunes vulnérables ont justement besoin de prudence, et non de la suppression de la limite d’âge et de l’attestation d’un expert. » La députée de GroenLinks-PvdA Westerveld lui a répondu au cours du même débat que le gouvernement, en retirant le texte, « jetait de l’huile sur le feu » pour un groupe déjà confronté à une discrimination croissante. Les deux partis parlaient du même texte de loi — mais pas du même problème.

L’hypothèse que personne ne met explicitement à l’épreuve

Derrière le débat sur la prudence se trouve une hypothèse rarement formulée explicitement : il existerait un fait identifiable — l’identité de genre du demandeur — que l’expert confirmait jusqu’à présent et que le demandeur serait désormais autorisé à déclarer lui-même. C’est précisément cette hypothèse qui explique pourquoi la différence entre « avis d’un expert » et « déclaration personnelle » est moins grande qu’il n’y paraît. L’expert ne disposait pas davantage d’un instrument de mesure ; comme le prévoit la nouvelle loi, il demandait essentiellement ce que le demandeur ressentait lui-même. Comme l’a montré précédemment ce dossier, l’auto-déclaration a toujours été, en pratique, la seule source sur laquelle repose un diagnostic de dysphorie ou d’incongruence de genre — il n’existe ni analyse sanguine, ni scanner, ni autre critère externe permettant de confirmer indépendamment l’identité de genre.

Cela rend, d’une certaine manière, la modification de la loi plus honnête que la situation précédente : elle supprime un semblant d’évaluation médicale qui, sur le fond, n’était jamais davantage qu’un entretien formalisé. Mais l’honnêteté quant à la méthode ne résout pas le problème sous-jacent. Si la seule source d’une affirmation est la personne qui l’avance, cette affirmation devient par définition irréfutable — quiconque décrit son ressenti a automatiquement raison. Ce schéma, dans lequel le résultat d’une évaluation est déjà contenu dans la formulation de la question, constitue une forme de raisonnement circulaire, un problème bien connu en philosophie des sciences : ce n’est pas une preuve, mais une répétition de l’affirmation.

Ce qui se passe lorsqu’un pays l’a déjà fait

Les Pays-Bas ne sont pas le premier pays à se demander ce que signifie l’auto-déclaration dans la pratique. En Allemagne, la loi sur l’autodétermination (Selbstbestimmungsgesetz), en vigueur depuis novembre 2024, autorise la modification de l’enregistrement du sexe sur simple déclaration. En l’espace d’un an, trois Länder ont signalé que la loi était utilisée d’une manière que le législateur n’avait pas prévue — notamment par des hommes qui s’en servaient pour accéder à des espaces réservés aux femmes, sans qu’aucun fondement médical ou psychologique ne soit nécessaire au préalable. Ces affaires poussent ces mêmes Länder à réclamer une loi corrective, moins de deux ans après l’entrée en vigueur du texte. Cela ne signifie pas que la plupart des demandeurs agissent de mauvaise foi — ce n’est pas le cas — mais illustre ce qui se produit lorsqu’une loi ne prévoit plus aucun critère externe : l’exception rare a toute latitude, précisément parce qu’il n’existe plus rien auquel la confronter.

Ce qu’une loi rigoureuse devrait reconnaître

La question de savoir si l’attestation d’un expert doit disparaître relève en définitive d’un arbitrage politique entre accessibilité et garanties — cet arbitrage ne peut être tranché par le présent dossier à la place du législateur. Ce que l’on peut cependant affirmer, c’est que le débat devient plus honnête dès lors que les deux camps reconnaissent que ni l’ancienne ni la nouvelle procédure ne fournissent un critère objectif de l’identité de genre. L’expert ne vérifiait pas un fait indépendant du demandeur ; la loi ne passe donc pas d’un système « évalué » à un système « non évalué », mais d’un système « évalué par un intermédiaire qui devait accepter la même auto-déclaration » à un système « accepté directement ». Comme le montre un dossier juridique consacré à une loi connexe, quiconque applique jusqu’au bout la prémisse de l’auto-identification constate que presque tous les autres critères juridiques du sexe — des catégories sportives aux refuges pour femmes — deviennent fragiles dès lors qu’il ne reste plus que l’auto-déclaration.

Sources

• NOS, « Une loi sur les personnes trans très débattue retirée après deux demandes de la Chambre », 2 juillet 2025 — nos.nl/artikel/2573363
• Reformatorisch Dagblad, « Courte majorité à la Chambre pour la réintroduction de la loi sur les personnes trans », 15 décembre 2025 — rd.nl/artikel/1131591
• Première Chambre des États généraux, proposition de loi 35.825 « Modifier les conditions de changement de la mention du sexe dans l’acte de naissance » — eerstekamer.nl/wetsvoorstel/35825