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Le dossier critique sur la loi sur les conversions est disponible sur conversiewet.nl.

Loi sur les conversions : l’identité comme prémisse juridique et ses conséquences

La loi sur les pratiques de conversion élève « l’identité de genre » d’un concept psychologique contesté au rang de fait juridique qui ne peut plus être questionné. Ce que cela signifie sur les plans juridique, clinique et développemental.

Par Edward Jansen · 3 juin 2026

Ce que fait la loi

La loi sur les pratiques de conversion interdit les tentatives de modifier ou de réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Le texte de la loi est formulé de manière symétrique ; son effet ne l’est pas. Une direction du changement devient un délit : la tentative de questionner ou de déplacer le psychisme. La direction opposée — adapter le corps au psychisme — relève des soins ordinaires. Le mécanisme sous-jacent est le même dans les deux cas : imposer la congruence entre le corps et le psychisme.

L’identité comme présupposé juridique

La loi fait quelque chose de juridiquement nouveau : elle codifie « l’identité de genre » comme une donnée fixe, indivisible et connaissable. Non comme une hypothèse, non comme un construit psychologique avec des limites empiriques, mais comme une prémisse juridique. Chacun a une identité de genre ; cette identité est ce que la personne dit qu’elle est ; la questionner peut entraîner des conséquences pénales.

Pour qui lit les termes comme les emploient les psychologues du développement, c’est un pas stupéfiant. Le développement de l’identité à l’adolescence est par définition malléable, dépendant du contexte et en mouvement. La recherche sur la désistance montre qu’une grande partie de la dysphorie prépubère disparaît sans intervention. La Revue Cass documente à quel point la comorbidité (autisme, trauma, homophobie intériorisée) brouille l’image de « l’identité ». La loi exclut juridiquement cette complexité.

Les deux directions

La thérapie de conversion classique adaptait le psychisme au corps : entretien, prière, dans les cas extrêmes aversion. Rarement irréversible : un entretien qui tourne mal laisse le corps intact. La médecine de transition inverse la direction : le corps est adapté à l’identité postulée. Bloqueurs de puberté, hormones du sexe opposé, mastectomie, vaginoplastie, phalloplastie. Définitif, physique, dans bien des cas irréversible.

Le dossier médical sur les bloqueurs de puberté — leur fonctionnement, leurs risques et la reconsidération internationale — est disponible sur puberteitsremmers.nl.

La loi traite ces directions de manière inégale. La première est un délit. La seconde relève des soins ordinaires.

L’erreur de définition

Ici le présupposé se retourne. Si l’identité de genre est fixe — innée, immuable, connaissable par l’enfant lui-même —, la transition physique est, à strictement parler, superflue. Une donnée fixe n’a pas besoin d’être confirmée par le scalpel ou l’injection. Si l’identité est malléable, façonnée par l’expérience et le développement, l’exploration est précisément ce dont un mineur a besoin, et pénaliser cette exploration est un blocage de la connaissance de soi.

La loi sur les pratiques de conversion combine à la fois le plus restrictif des deux modèles. L’identité est si fixe que la questionner devient punissable — et en même temps si ouverte que le corps doit céder pour s’ajuster au psychisme. Philosophiquement, c’est une contradiction. Juridiquement, cela se traduit par une asymétrie.

L’asymétrie en pratique

• Un parent qui dit « attendons que tu aies dix-huit ans » : risque des poursuites.
• Un psychologue qui explore d’où vient la dysphorie (trauma, autisme, homophobie intériorisée, pression sociale) : risque des poursuites.
• Un médecin qui pratique une mastectomie sur une fille de seize ans : reste dans le cadre de la loi.
• La loi punit l’entretien et protège le scalpel.

La proportionnalité inversée

Le principe de proportionnalité dit : plus un acte est grave, plus les garanties doivent être lourdes. La loi sur les pratiques de conversion l’inverse. Un entretien qui tourne mal cause un préjudice psychique, parfois grave, mais laisse le corps intact. Un parcours médical qui tourne mal ne laisse pas de seins, pas de fertilité, une densité osseuse réduite, des troubles sexuels. Chloe Cole, Keira Bell et Clementine Breen sont les visages de cette irréversibilité.

Une loi qui pénalise l’intervention la moins grave et protège la plus grave inverse le principe de proportionnalité. Ce n’est pas un détail. C’est une inversion de la manière dont la pensée médicale et juridique fonctionne normalement.

Conséquence pour le cabinet

Une soignante qui soupçonne une comorbidité chez un patient mineur et y travaille sur le plan thérapeutique prend, sous cette loi, un risque juridique. Non parce qu’elle « convertit » quelqu’un, mais parce que l’effet de son travail — si le patient ne veut plus transitionner par la suite — peut être lu après coup comme une « tentative d’influence ». L’effet dissuasif déplace les soins standard vers l’affirmation : juridiquement l’option la plus sûre, cliniquement pas toujours la bonne.

La contradiction internationale

La Suède (SBU 2022), la Finlande (COHERE 2020), l’Angleterre (Cass 2024), la Norvège (Ukom 2023) et le Danemark (2023) ont fait évoluer leur pratique clinique précisément dans la direction que la loi néerlandaise pénalise : l’exploration psychologique d’abord, l’intervention médicale en dernier recours et avec les plus hautes garanties. Les Pays-Bas vont en sens inverse : médicalement inchangés, l’entretien punissable.

Ce que ferait une loi neutre

Une loi véritablement neutre soumet les deux directions à la même norme. Aucune tentative de forcer quiconque — par l’entretien ou par le corps — dans une direction qui ne procède pas de son propre choix éclairé et adulte. Pour les mineurs : les plus hautes garanties, quel que soit le sens. Ce n’est pas ce qui est proposé. Ce qui est proposé est une préférence légale pour un type de conversion sur l’autre, présentée comme une protection.